ENSA: qu’est-ce que c’est et quand le remplir ?

L’État des Nuisances Sonores Aériennes peut faire partie des diagnostics que vous devez fournir en tant que propriétaire, avant une vente ou une location. Il vous concerne si vous vivez à proximité d’un aéroport et que vous êtes situé sur son plan d’exposition au bruit.

Informer le futur habitant des nuisances potentielles

L’ENSA vise simplement à tenir le futur habitant informé de la gêne qu’il pourrait ressentir, du fait de la proximité avec un aéroport. Il ne s’agit pas réellement d’un diagnostic, mais plutôt d’un formulaire qui doit comprendre un certain nombre d’informations légalement obligatoires (l’adresse du site permettant de consulter le plan d’exposition au bruit, ou la mention précisant que celui-ci est disponible dans la mairie de la commune).

Un formulaire également requis pour les terrains

Concernant aussi bien les maisons que les appartements, l’ENSA doit être réalisé même pour la vente de terrains, dès lors qu’il y a un plan d’exposition au bruit d’aérodrome en place. Si vous avez le moindre doute sur vos obligations, vous pouvez demander les conseils de DIAG ALPES près de Chambéry.