Travaux chez soi, Attention à l'amiante! - 27/11/2018

Le diagnostic amiante avant travaux a pour objectif de protéger les occupants, intervenants, travailleurs, et le voisinage des risques liés à l’exposition à l’amiante.

Il a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante dans l’immeuble concerné par les travaux.

Le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est réalisé des travaux par une entreprise. C’est au maître d’ouvrage de faire réaliser ce diagnostic : ce dernier doit tenir à disposition des entreprises intervenantes un rapport indiquant les risques qu’elle rencontrera lors des travaux. L’employeur utilisera ce rapport pour adapter les modes opératoires, la protection et le suivi médical de ces salariés.

La responsabilité civile et pénale des acteurs concernés par ces opérations peut être mise en cause sur le fondement du Code du travail, du Code de la santé publique ou du code pénal (mise en danger délibérée de la personne d’autrui, articles L.121-3, L.223-1

et L.223-2 du Code pénal).

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